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document du 26 mars 2020

Contenu de ce document :

1-Décret relatif à l’activité partielle :

2- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus

3- Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos  :

4- Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail

5- Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises

6- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité

7- Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail

Report de la date de dépôt de la liasse fiscale

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